Face à l'évolution constante des normes règlementaires concernant le monde des affaires, les entreprises doivent apprendre à naviguer avec prudence pour maintenir leur réputation, gérer leurs risques et répondre aux attentes croissantes des parties prenantes. Parmi ces règlementations, les Normes Environnementales, Sociales et de Gouvernance (ESRS) s’imposent de plus en plus depuis la prise de conscience de l’importance des enjeux environnementaux. Désormais, les entreprises doivent évoluer dans un environnement nouvellement règlementé. Découvrons l’aspect social des normes ESRS et mettons en lumière les « disclosure requirements » qui façonnent désormais le cadre dans lequel les entreprises opèrent.

Une nouvelle problématique pour les chefs d'entreprise

Pour les chefs d'entreprise, la conformité aux normes ESRS sociales représente un nouveau défi.

Ces normes dictent la manière dont une entreprise doit aborder et gérer les questions sociales au sein de ses opérations. Les attentes des consommateurs, des investisseurs, et de la société en général ont évolué ces derniers temps. Les entreprises sont désormais tenues pour responsables de leur impact social, de la diversité et de l'inclusion dans leurs effectifs, de la protection des droits de l'Homme, de la santé et de la sécurité des employés, ainsi que de leur engagement communautaire.

Les entreprises doivent désormais mesurer et rendre compte de leur influence sur la société en termes d’emploi, de contribution économique locale, d’implications sociales et environnementales de leurs activités… Elles doivent également s’engager à garantir une représentation diversifiée au sein de leurs effectifs, et de promouvoir une culture d’inclusion pour tous. Elles sont appelées à respecter et à protéger les droits fondamentaux de leurs employés, tout en assurant des conditions de travail sûres et saines.

Ces nouvelles exigences mettent en lumière la nécessité pour les entreprises de repenser leur engagement envers les dimensions sociales, et de prouver leur volonté de mettre en place des politiques et des pratiques adaptées pour répondre à ces attentes nouvelles.

Comprendre les normes ESRS sociales

Les Normes ESRS sociales sont des principes directeurs qui encouragent les entreprises à adopter des pratiques socialement responsables dans leurs activités. Elles peuvent varier d'une région à une autre, mais certaines lignes directrices universelles existent, comme celles énoncées par l'Organisation internationale du travail (OIT) ou les Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l'Homme. Les entreprises sont par exemple tenues de respecter les droits de l’Homme, de lutter contre la corruption et les pratiques commerciales déloyales.

Ces directives offrent aux entreprises des orientations générales pour développer des pratiques responsables.

Les « Disclosure Requirements » : transparence et obligations de communication

Au cœur de ces normes ESRS sociales se trouvent les « disclosure requirements » ou obligations de divulgation. Ces exigences imposent aux entreprises de rendre compte publiquement de leurs actions politiques et de leurs performances en matière sociale. La transparence devient ainsi un pilier essentiel pour gagner la confiance des parties prenantes et atténuer les risques liés à la réputation.

La transparence devient alors un élément fondamental pour gagner et maintenir la confiance des parties prenantes, notamment des consommateurs, des investisseurs, des employés, des régulateurs et de la société dans son ensemble. En exposant clairement leurs pratiques sociales, les entreprises démontrent leur engagement envers des comportements responsables et éthiques.

Impact et avantages pour les entreprises

Bien que la conformité aux normes ESRS sociales et aux « disclosure requirements » puisse sembler contraignante, elle présente des avantages significatifs pour les entreprises. En plus d'améliorer la réputation et la marque, cela peut conduire à une meilleure gestion des risques, mais aussi attirer des investisseurs socialement conscients, favoriser la rétention des employés et stimuler l'innovation grâce à une diversité accrue au sein de l'entreprise.

Mise en œuvre et bonnes pratiques

Afin de répondre à ces exigences, les entreprises doivent élaborer des politiques claires et intégrer des mécanismes de suivi pour mesurer et rendre compte de leurs progrès en matière sociale. La collaboration avec les parties prenantes internes et externes, ainsi que l'intégration de ces principes dans la culture d'entreprise, sont des étapes cruciales.

Élaboration de politiques claires : Comprendre les normes, établir des objectifs précis et créer des politiques adaptées à chaque aspect social.

Suivi et reporting : Collecter des données, évaluer les progrès et communiquer de manière transparente via des rapports réguliers.

Collaboration interne et externe : Impliquer les employés et dialoguer avec les parties prenantes externes pour obtenir des perspectives variées.

Intégration culturelle : Impliquer la direction, former le personnel et encourager l'innovation sociale pour intégrer ces principes dans la culture d'entreprise.

La manière dont les entreprises présentent et communiquent leurs informations est en train de subir une transformation importante avec l'arrivée de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Cette directive, qui entrera en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2024, promet de repenser la manière dont les entreprises divulguent leurs informations, et notamment les éléments extra-financiers. Elle remplace l'ancienne NFRD (Non-Financial Reporting Directive) et impose aux grandes entreprises et aux PME cotées en bourse l'obligation de présenter un rapport annuel de durabilité intégrant des données précises sur leur impact social, environnemental, sociétal, et leurs pratiques de gouvernance.

La CSRD et la déclaration de performance extra-financière

La CSRD, ou « Corporate Sustainability Reporting Directive », est une déclaration de performance extra-financière des entreprises. Cette déclaration ne se limite pas aux traditionnels rapports financiers, elle se penche davantage sur les aspects extra-financiers des entreprises comme leurs engagements en matière de durabilité, d'environnement, de société et de gouvernance.

En France, la mise en œuvre de la CSRD oblige les entreprises à produire cette déclaration, dans laquelle elles identifient et partagent les risques sociaux, environnementaux et sociétaux les plus pertinents liés à leur activité. L'objectif de cette démarche est d’améliorer la transparence et la responsabilité des entreprises en ce qui concerne leur impact sur la durabilité et les enjeux sociaux et environnementaux.

Les disclosure requirements ou exigences de divulgation

Les normes ESRS, ou « Environmental, Social, and Governance Reporting Standards », reposent sur des obligations d'informations qualitatives et quantitatives.

Au cœur de ces normes se trouvent les Disclosure Requirements (DR), les exigences de divulgation. Les DR représentent l'obligation pour les entreprises de divulguer des informations essentielles liées à des aspects clés de leur activité, englobant leurs performances financières, sociales, environnementales et de gouvernance. En respectant ces obligations de divulgation, les organisations ne se contentent pas de se conformer à la CSRD, elles renforcent également la confiance du public, améliorent la transparence de leurs opérations, améliorent leur réputation et démontrent leur engagement et leur responsabilité envers les enjeux sociaux et environnementaux.

Les 9 exigences de divulgation de l'ESRS E1

L'ESRS E1, centré sur le changement climatique, comprend neuf exigences de divulgation spécifiques. Ces exigences permettent d'évaluer l'engagement des entreprises face aux défis du changement climatique. Chacune de ces exigences est importante pour mesurer l'impact des entreprises sur le climat et leur contribution à la durabilité :

DR n°1 : Élaborer un plan de transition pour l'atténuation du changement climatique.

La DR n°1 demande aux entreprises de définir une stratégie pour rendre leur développement plus respectueux de l’environnement et contribuer à l’atténuation du réchauffement climatique.

DR n°2 : Prouver la mise en place de politiques relatives à l'atténuation et à l'adaptation face au changement climatique.

Les entreprises doivent fournir des preuves de l’application concrète de leurs politiques visant à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre pour prouver leur engagement en matière de durabilité environnementale.

DR n°3 : Publier les actions et ressources liées aux politiques mises en place en lien avec le changement climatique.

L’objectif est d’améliorer la transparence et les efforts des entreprises en matière de durabilité environnementale. Les entreprises doivent partager les mesures concrètes et les ressources mises en place pour réduire leur impact.

DR n°4 : Définir des objectifs liés à l'atténuation et à l'adaptation face au changement climatique.

Les entreprises doivent énoncer clairement les objectifs qu’elles se sont fixés pour réduire leur impact sur le climat et pour faire face aux défis climatiques.

DR n°5 : Divulguer des informations sur la consommation d'énergie et le mix énergétique de l'entreprise.

Les entreprises doivent indiquer la proportion d’énergie provenant de sources renouvelables par rapport aux sources non renouvelables. L’objectif est de faire connaitre l’empreinte carbone de l’entreprise.

DR n°6 : Révéler les émissions brutes de gaz à effet de serre (GES).

Cette exigence demande la divulgation des émissions de gaz à effet de serre générées par l’entreprise, qu’il s’agisse d’émissions directes, d’émissions indirectes ou liées aux activités à travers la chaîne d’approvisionnement par exemple.

DR n°7 : Informer sur les absorptions de GES et les projets d'atténuation des GES financés grâce aux crédits carbone.

Les entreprises doivent partager les mesures mises en place pour absorber ou réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Les entreprises peuvent agir sous différentes formes : compensation des émissions en investissant dans des projets visant à les réduire, crédits carbone…

DR n°8 : Discuter de la tarification interne du carbone.

Les entreprises doivent évaluer et intégrer un coût pour leurs émissions de carbone dans leurs opérations. L’objectif est de les encourager à adopter des pratiques plus durables.

DR n°9 : Évaluer les effets financiers anticipés des risques physiques et de transition liés au climat, ainsi que les opportunités potentielles.

Les entreprises doivent réaliser une évaluation des risques financiers liés aux impacts physiques du changement climatique comme les catastrophes climatiques…

Face aux défis environnementaux de plus en plus urgents et aux inégalités sociales criantes, l'économie se retrouve dans l’obligation d’évoluer vers une nouvelle manière de faire. Kate Raworth, économiste britannique, propose en 2018 sa vision audacieuse d'une économie équilibrée et durable dans son livre La Théorie du Donut, l'économie de demain en 7 principes. Ce modèle propose de concilier les besoins humains fondamentaux avec la préservation de notre planète en créant une « zone viable » définie par un équilibre social et environnemental. Mais, pour les chefs d'entreprise, cela soulève des questions essentielles : comment adapter nos pratiques commerciales pour répondre à ces objectifs tout en assurant le même niveau de rentabilité ? Dans cet article, nous explorerons les 12 limites du plancher social dans le modèle du donut de Kate Raworth en lien avec les Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies. Nous prendrons également le temps de réfléchir à pourquoi il est temps de repenser nos priorités économiques.

La théorie du Donut : concilier besoins humains et environnement

La théorie du Donut de Kate Raworth repose sur la notion de « plafond planétaire » et de « plancher social ». Les 9 limites planétaires définissent un plafond au-delà duquel notre planète ne peut plus soutenir notre mode de vie actuel. Les 12 fondations sociales, quant à elles, sont les priorités établies par les Nations Unies pour les ODD, visant à améliorer les conditions de vie de tous les habitants de la planète.

L'échec du dogme de la croissance infinie

Malheureusement, le modèle économique actuel basé sur une croissance infinie a conduit à un dépassement de 5 des 9 limites planétaires, avec 2 autres sous surveillance et 1 non encore évaluée, tandis que les 12 indicateurs sociaux restent largement insatisfaisants. La nécessité d'adopter une approche de décroissance ou de post-croissance devient donc impérative.

Le constat actuel

Le changement climatique est l'un des défis les plus pressants auxquels l'humanité est actuellement confrontée. La concentration croissante de dioxyde de carbone (CO2) dans l'atmosphère est alarmante. La Terre peut supporter jusqu'à 350 parties par million (ppm) de CO2, mais nous sommes actuellement au-delà de 400 ppm, entraînant des effets dévastateurs sur la planète comme l'augmentation des températures mondiales et des phénomènes météorologiques extrêmes.

La conversion des terres, y compris la déforestation et l'agriculture intensive, menace la biodiversité. La Terre devrait maintenir au moins 75 % de couverture forestière, mais actuellement, seulement 62 % de cette couverture subsiste, avec une tendance à la baisse. Cela perturbe les écosystèmes, accélère l'extinction d'espèces et altère la qualité de l'air et de l'eau.

Autre exemple, le taux d'extinction d'espèces ne devrait pas dépasser 10 extinctions par million d'espèces par an. Cependant, les chiffres actuels montrent que ce taux est bien plus élevé, menaçant l'équilibre des écosystèmes et la survie de nombreuses espèces.

L'objectif du Donut : une vie saine et digne pour tous

L'objectif ultime du modèle du donut est de garantir à chaque être humain une vie saine, en pleine santé et digne, tout en respectant les limites de la planète. Cependant, malgré les enjeux environnementaux, une partie de la population mondiale continue de vivre en deçà du plancher social, souffrant de la faim et de la pauvreté.

Un équilibre délicat

Atteindre le développement durable exige un équilibre délicat. Il faut non seulement fournir les ressources nécessaires à la survie (eau, nourriture, soins de santé) à chaque individu, mais aussi veiller à ce que l'utilisation de ces ressources n'aggrave pas les problèmes environnementaux. Les limites sociales et planétaires sont interdépendantes, et les politiques doivent tenir compte de cet équilibre fragile.

Responsabilité des entreprises

La responsabilité des entreprises dans cette transition vers un modèle économique plus durable est cruciale. Les 10 % les plus riches de la population mondiale sont responsables d'une grande partie de la pression sur les limites planétaires, notamment en ce qui concerne les émissions de carbone, les revenus et l'utilisation des ressources naturelles. Les entreprises ont un rôle essentiel à jouer en repensant leurs pratiques pour réduire leur impact.

Les normes européennes de reporting sur la durabilité (ESRS) sont un ensemble de directives règlementaires qui présentent la manière dont les entreprises doivent rendre compte de leur impact sur l'environnement et la société. Le 18 octobre 2023, le Parlement européen a pris la décision de rejeter une proposition qui visait à assouplir ces normes. Ce refus signifie qu’à compter du 1ᵉʳ janvier 2024, les entreprises devront répondre à ces nouvelles obligations en dévoilant leur contribution à la durabilité, que ce soit sur le plan environnemental, social ou de gouvernance.

Les nouvelles normes de Reporting sur la durabilité : un développement incontournable

Le Parlement européen a voté contre la motion d’objection avec 359 voix contre, 261 pour et 11 abstentions.

Le rejet par le Parlement européen de la proposition visant à alléger les normes de reporting sur la durabilité confirme l'adoption des normes ESRS. Cette proposition cherchait à réduire les exigences de conformité imposées aux entreprises en matière de reporting extra-financier. Elle avait pour objectif d’assouplir les obligations qui pèsent sur les entreprises en ce qui concerne la divulgation de leur impact sur l'environnement, la société et la gouvernance. En d’autres termes, cela signifie que dès le début de 2024, plus de 50 000 entreprises en Europe devront se conformer à ces normes.

C'est une étape importante vers une transformation écologique et sociale puisque les entreprises seront désormais contraintes à plus de transparence sur leurs activités, leur croissance et leur développement. Cela représente une avancée significative vers la responsabilité environnementale et sociale des entreprises, encourageant la durabilité.

Quelles implications pour les grandes entreprises ?

Les grandes entreprises européennes, celles avec plus de 500 employés, doivent se préparer rapidement à l'application des normes ESRS.

D'ici à 2025, elles devront rendre publiques leurs informations extras-financières, qui vont bien au-delà des chiffres financiers traditionnels. Ces rapports extras-financiers couvrent de nouveaux domaines comme l'environnement, les aspects sociaux et la gouvernance, et s'inscrivent dans un cadre de responsabilité d'entreprise élargi.

Les normes ESRS englobent 12 domaines clés dont le changement climatique, la pollution, l'utilisation des ressources, l'impact social, la gouvernance d'entreprise, et bien d'autres. Ces normes imposent un cadre rigoureux pour la collecte, l'évaluation et la divulgation d'informations pertinentes dans ces domaines. Les entreprises devront non seulement

identifier et quantifier leur impact, mais aussi définir des objectifs de durabilité, mettre en œuvre des mesures d'atténuation et de responsabilité, et rendre compte de leurs progrès.

Cette nouvelle transparence plus approfondie ne vise pas seulement à informer les parties prenantes, comme les investisseurs, les clients, les employés et les régulateurs, mais aussi à responsabiliser les entreprises dans leur démarche de durabilité. Elle incite les entreprises à prendre des mesures concrètes pour réduire leur empreinte environnementale, à améliorer leurs pratiques sociales, et à renforcer leur gouvernance d'entreprise, contribuant ainsi à un avenir plus durable pour l'ensemble de la société.

Impact sur l'écosystème des entreprises

Au-delà des grandes entreprises, les nouvelles normes de reporting sur la durabilité ont également un impact significatif sur tout l'écosystème des affaires, y compris les petites et moyennes entreprises (PME/PMI). Ces normes obligent aussi les entreprises plus petites, celles qui comptent moins de 500 employés, à se conformer à ces nouvelles lois. Cependant, elles disposent d’un peu plus de temps pour le faire : jusqu'en 2026.

Ces entreprises sont encouragées dès à présent à suivre les pratiques de reporting extra-financier afin de garantir une plus grande transparence. Cette évaluation de l'impact environnemental et social peut entraîner des changements dans leurs processus, leurs pratiques et leurs partenariats commerciaux.

Ces entreprises plus petites font souvent partie de chaînes d'approvisionnement plus vastes, travaillant en collaboration avec des fournisseurs et des clients de toutes tailles. Lorsqu'une entreprise au sein de la chaîne d'approvisionnement adopte des normes de reporting sur la durabilité, cela peut avoir un effet d'entraînement sur l'ensemble de la chaîne.

Par exemple, si un fournisseur PME commence à réduire son empreinte carbone pour se conformer aux normes ESRS, cela peut inciter ses clients à suivre le mouvement et à intégrer des pratiques plus durables dans leurs opérations.

La mise en œuvre des normes ESRS crée une cascade d'exigences qui impacte toute la chaîne d'approvisionnement, de l'amont à l'aval. Cela favorise la sensibilisation à la durabilité à travers l'ensemble du réseau commercial, stimulant une transition vers des pratiques plus responsables et une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux à tous les niveaux de l'entreprise.

Les 12 normes ESRS

Les normes ESRS sont un ensemble de directives détaillées, permettant d’aider les entreprises à évaluer et à rapporter leur impact sur la durabilité. Elles se composent de 12 critères généraux, répartis en trois catégories : environnement, social et gouvernance. Ces normes fournissent un cadre complet pour évaluer et rapporter sur la durabilité des entreprises. Les entreprises devront aborder des points importants comme le changement climatique, la gestion des ressources, l'impact social, la conduite responsable des affaires… Chaque norme offre une orientation précise pour aider les entreprises à se conformer et à contribuer positivement à la société et à l'environnement.